Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site Ideaxe.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions dans lesquels Ideaxe.fr propose ses services de création de sites internet à ses clients.

2. Définitions

  • Client : La personne ou l’entité faisant appel aux services d’Ideaxe.fr.
  • Site Internet : Le site web créé par Ideaxe.fr conformément aux spécifications convenues avec le Client.

3. Services Proposés

Ideaxe.fr s’engage à fournir au Client les services de création de site internet tels que définis dans l’accord initial. Les détails spécifiques, y compris les fonctionnalités, les délais, et les coûts, seront convenus séparément.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour la création du site internet, y compris le contenu, les images, et les informations pertinentes. Le Client est responsable de l’exactitude de ces éléments.

5. Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît qu’Ideaxe.fr peut utiliser des technologies, des concepts, et des développements similaires pour d’autres clients. Cependant, la propriété intellectuelle du Site Internet spécifiquement créé pour le Client reste la propriété du Client.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de la création du site internet.

7. Paiement

Les modalités de paiement, y compris les tarifs, les échéances, et les méthodes de paiement, seront définies dans un accord séparé.

8. Responsabilités et Garanties

Ideaxe.fr s’engage à fournir des services conformes aux standards de l’industrie. Cependant, aucune garantie n’est fournie quant à la performance ultime du site internet en dehors du contrôle d’Ideaxe.fr.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation, y compris les motifs et les procédures, seront définies dans un accord séparé.

10. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Ces conditions générales sont génériques et ne remplacent pas un accord juridique spécifique. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter ces conditions générales en fonction des besoins spécifiques d’Ideaxe.fr et de ses clients.

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